Redressement judiciaire Atelier D

Villefranche-de-Lauragais480223882Date : 16-04-2008Mis à jour le 26/01/2018 01:00
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Atelier D à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 480223882. L'activité principale de Atelier D est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtelier D
VilleVillefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
SIREN480 223 882
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480223882
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le18-01-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création10-01-2005
Capital libéré7200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4641
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Traversière des Halles 2
31290 Villefranche-de-Lauragais
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Adresse d'établissement
rue Traversière des Halles 2
31290 Villefranche-de-Lauragais
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
09-04-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
07-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150029 publié le 07/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
07-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150029 publié le 07/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
18-03-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse04-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D20-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
24-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
16-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
11-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
05-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
20-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
16-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080019 publié le 16/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 223 882RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Traversière des Halles 31290 Villefranche-de-Lauragais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480223882
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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