Redressement judiciaire Personne physique

Chartres-de-Bretagne442307229Date : 26-08-2008Mis à jour le 02/02/2021 01:00
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Personne physique à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 442307229. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
SIREN442 307 229
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442307229
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
Prononcé le06-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Marionnais 12
35131 Chartres-de-Bretagne
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Adresse d'établissement
avenue de la Marionnais 12
35131 Chartres-de-Bretagne
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210022 publié le 02/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 307 229RCSRennes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 307 229 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Gérard Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442307229
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 307 229RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Gérard Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442307229
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.24-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 307 229RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Gérard Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442307229
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 307 229RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Gérard Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie salon de thé.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442307229
26-08-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080151 publié le 26/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 307 229RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Gérard Jacques</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 183.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie salon de thé</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 avenue de la Marionnais Centre Cial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>320 844 160 RCS Rennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 juin 2002</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er juin 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2002</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LES INFOS du 04 juin 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SIEGE DU FONDS VENDU</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat du fonds par le locataire gérant</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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