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Redressement judiciaire Personne physique

Périers20131211DV42BisDate : 13/12/2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Personne physique à Périers (Orne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV42Bis. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePériers (Orne)
N° de procédure20131211DV42Bis
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard du 8 juin 1944 0
50190 Périers

Publications

19/12/2013Jugement adopté le plan de redressement judiciaire ; fixé à dix ans la durée du plan ; nommé Maître LEMEE (Xavier), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant, 39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 601008 Alençon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1980
20131211DV42Bis
06/11/2013Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1959
20131211DV42Bis
13/12/2012Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a constaté la cessation des paiements et fixe provisoirement cette date de cessation des paiements au 01/09/2012 et a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; nomme MEDJAED (Djamila), juge, en qualité de juge-commissaire et FREMONT (Sophie), juge, en qualité de juge-commissaire suppléante ; nomme Maître LEMEE (Xavier), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1395
20131211DV42Bis

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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