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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-d'Ardières69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01CDate : 20/12/2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 20/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-d'Ardières (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-d'Ardières (Rhône)
N° de procédure69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Vignes 77
69220 Saint-Jean-d'Ardières

Publications

19/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 2127
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
23/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 2346
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
20/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
Annonce n° 1691
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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