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Redressement judiciaire Personne physique

Noce20131217EM26Date : 06/02/2013Mis à jour le 26/12/2013 01:00
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Le 06/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noce (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNoce (Orne)
N° de procédure20131217EM26
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Courboyer 8
61340 Noce

Publications

26/12/2013Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
Annonce n° 1100
20131217EM26
18/07/2013Dépôt de l'état des créances ; RG 12/1399 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1577
20131217EM26
06/02/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 05/10/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1288
20131217EM26

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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