Redressement judiciaire Personne physique

Roiville20131217EM28Date : 26-12-2013Mis à jour le 26/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roiville (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoiville (Orne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131217EM28
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le10-10-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61120 Roiville
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constaté la cessation des paiements de l'EARL ECURIE GLOBE TROTTEURS, de Monsieur POULAIN (Franck) et de Madame NORMAND (Marie-Astride) épouse POULAIN, exploitants ; fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 19 septembre 2013 ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; nommé Mme MEDJAED (Djamila), Juge, en qualité de juge commissaire et Mme ROGER (Aurélie), Juge, en qualité de juge-commissaire suppléant ; nommé Maître LEMEE (Xavier), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant, 41, avenue Quakenbrück, BP 263 , 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL ECURIE GLOBE TROTTEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Cognardière 61120 Roiville </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POULAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Cognardière 61120 Roiville </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NORMAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Astride </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>POULAIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Cognardière 61120 Roiville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constaté la cessation des paiements de l'EARL ECURIE GLOBE TROTTEURS, de Monsieur POULAIN (Franck) et de Madame NORMAND (Marie-Astride) épouse POULAIN, exploitants ; fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 19 septembre 2013 ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; nommé Mme MEDJAED (Djamila), Juge, en qualité de juge commissaire et Mme ROGER (Aurélie), Juge, en qualité de juge-commissaire suppléant ; nommé Maître LEMEE (Xavier), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant, 41, avenue Quakenbrück, BP 263 , 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc</dd> </dl>
20131217EM28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.