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Redressement judiciaire S.C.I. Bunel

Minihy-TreguierDate : 28/07/2010Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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S.C.I. Bunel à Minihy-Treguier (Côtes-d'Armor) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. L'activité principale de S.C.I. Bunel est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Bunel
VilleMinihy-Treguier (Côtes-d'Armor)
SIREN523 624 492
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/11/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création02/07/2010

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22220 Minihy-Treguier
Adresse d'établissement
0
22220 Minihy-Tréguier

Publications

09/06/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
Annonce n° 2643
523624492
23/12/2014Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
Annonce n° 1790
523624492
08/05/2014Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
Annonce n° 831
523624492
29/12/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 1384
523624492
28/07/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
Annonce n° 324
523624492

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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