Redressement judiciaire Personne physique

Valréas20131219DZ59Date : 18-03-2009Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131219DZ59
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le26-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84600 Valréas
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Publications
La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARTIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd> </dl>
20131219DZ59
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras 18-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de la Figuiére-les-Paluds 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras </dd> </dl>
20131219DZ59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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