Redressement judiciaire Sarl Centre Controle Technique Auto

Sainte-Marie478855232Date : 14-12-2012Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Centre Controle Technique Auto à Sainte-Marie (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478855232. L'activité principale de Sarl Centre Controle Technique Auto est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Centre Controle Technique Auto
VilleSainte-Marie (Martinique)
SIREN478 855 232
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure478855232
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le09-10-2012
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création30-12-2005
Capital libéré7.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97230 Sainte-Marie
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Publications
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 855 232 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL CENTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Derrière Morne 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
478855232
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France02-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 855 232 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO - C.T.A</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Derrière Morne 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd> </dl>
478855232
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 855 232 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Derrière Morne 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
478855232
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 855 232 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO - C.T.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestation de services, usine, atelier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Derrière Morne 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/10/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
478855232
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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