Redressement judiciaire Personne physique

Orléans20131225ET47Date : 04-03-2011Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Le 04-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans (Loiret) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans (Loiret)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131225ET47
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le10-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Pompidou 4 bis
45000 Orléans
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement03-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges Pompidou 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement</dd> </dl>
20131225ET47
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, en autorisant par anticipation le remboursement de l'ensemble des dividendes au moyen de la somme consignée entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan04-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4bis rue Georges-Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, en autorisant par anticipation le remboursement de l'ensemble des dividendes au moyen de la somme consignée entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131225ET47
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a autorisé SITBON (Jean) à vendre le bien immobilier situé 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet, bien qu'il avait été déclaré inaliénable dans le jugement de plan de continuation du 08/07/2011 ; ordonne la consignation du prix de vente de ce bien entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges-Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a autorisé SITBON (Jean) à vendre le bien immobilier situé 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet, bien qu'il avait été déclaré inaliénable dans le jugement de plan de continuation du 08/07/2011 ; ordonne la consignation du prix de vente de ce bien entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131225ET47
Avis de dépôt du Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131225ET47
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; durée de l'inaliénabilité (10 ans) de la maison d'habitation, 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe-Crespin, 45000 Orléans12-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges-Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; durée de l'inaliénabilité (10 ans) de la maison d'habitation, 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe-Crespin, 45000 Orléans</dd> </dl>
20131225ET47
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation à compter du 10/03/2011 jusqu'au 10/09/2011 dans la procédure de redressement judiciaire22-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges-Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation à compter du 10/03/2011 jusqu'au 10/09/2011 dans la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20131225ET47
Jugement prononçant le redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans04-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SITBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>radiologue scanner</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 bis rue Georges Pompidou 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans</dd> </dl>
20131225ET47
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