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Redressement judiciaire Personne physique

Orléans20131225ET47Date : 10/09/2010Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Le 10/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans (Loiret) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrléans (Loiret)
N° de procédure20131225ET47
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Georges Pompidou 4 bis
45000 Orléans

Publications

03/01/2014Jugement constatant l'exécution du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
Annonce n° 2442
20131225ET47
04/04/2013Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, en autorisant par anticipation le remboursement de l'ensemble des dividendes au moyen de la somme consignée entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1019
20131225ET47
20/06/2012Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a autorisé SITBON (Jean) à vendre le bien immobilier situé 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet, bien qu'il avait été déclaré inaliénable dans le jugement de plan de continuation du 08/07/2011 ; ordonne la consignation du prix de vente de ce bien entre les mains de Maître JOUSSET, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1572
20131225ET47
29/09/2011Avis de dépôt du Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
Annonce n° 1514
20131225ET47
12/08/2011Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; durée de l'inaliénabilité (10 ans) de la maison d'habitation, 3232, rue du Général-de-Gaulle, 45160 Olivet ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe-Crespin, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
Annonce n° 1766
20131225ET47
22/03/2011Jugement prolongeant de six mois la période d'observation à compter du 10/03/2011 jusqu'au 10/09/2011 dans la procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 1702
20131225ET47
04/03/2011Jugement prononçant le redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
Annonce n° 1552
20131225ET47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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