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Redressement judiciaire Personne physique

La Copechagnière439547548Date : 09-10-2011Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Personne physique à La Copechagnière (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 439547548. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Copechagnière (Vendée)
SIREN439 547 548
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure439547548
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale les Fourchettes 0
85260 La Copechagnière
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Adresse d'établissement
Zone Artisanale les Fourchettes 0
85260 La Copechagnière
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.22-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transport de marchandise avec véhicules de tous tonnage et commissionnaire de transport.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439547548
04-11-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transport de marchandise avec véhicules de tous tonnage et commissionnaire de transport.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439547548
Jugement modifiant le plan de redressement.28-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur exercée au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439547548
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.18-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur exercée au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur exercée au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur exercée au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale les Fourchettes 85260 La Copechagnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439547548
09-10-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 547 548RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier Michel Eugène Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale les Fourchettes 85260 la Copechagniere </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439547548
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