Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20131229EV68Date : 13/12/2012Mis à jour le 07/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131229EV68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
N° de procédure20131229EV68
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edouard Dulaurier 23
31000 Toulouse

Publications

07/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
Annonce n° 1142
20131229EV68
31/12/2013Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1015
20131229EV68
11/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1143
20131229EV68

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.