Redressement judiciaire Personne physique

Bretoncelles20140101EW19Date : 25-06-2013Mis à jour le 09/01/2014 01:00
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Le 25-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bretoncelles (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140101EW19. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBretoncelles (Orne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140101EW19
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le03-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61110 Bretoncelles
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire liquidateur judiciaire, désigné par jugement d'ouverture ; a procédé le 18 novembre 2013 au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc09-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, José, Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Val Richard 61110 Bretoncelles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALOYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Val Richard 61110 Bretoncelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire liquidateur judiciaire, désigné par jugement d'ouverture ; a procédé le 18 novembre 2013 au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc</dd> </dl>
20140101EW19
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 15 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites25-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, José, Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Le Val Richard» 61110 Bretoncelles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALOYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LOPEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Le Val Richard» 61110 Bretoncelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 15 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20140101EW19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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