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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Bertrand20140101EW29Date : 07/02/2013Mis à jour le 09/01/2014 01:00
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Le 07/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140101EW29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres)
N° de procédure20140101EW29
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79200 La Chapelle-Bertrand

Publications

09/01/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
Annonce n° 2541
20140101EW29
27/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
Annonce n° 894
20140101EW29
07/02/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013
Annonce n° 2124
20140101EW29

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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