Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20140105EX91Date : 09-08-2012Mis à jour le 12/01/2014 01:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140105EX91. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140105EX91
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le05-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Sébastopol 20
13004 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/0414612-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DALIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de Golf</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place Sébastopol 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/04146</dd> </dl>
20140105EX91
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 12/04146 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DALIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de golfe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place Sébastopol 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; 12/04146 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20140105EX91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/0414 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC09-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DALIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de golf</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place Sépastopol 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/0414 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20140105EX91
Mandataire judiciaire
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