Redressement judiciaire Personne physique

Monestier-de-Clermont441868106Date : 02-07-2009Mis à jour le 23/01/2014 01:00
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Personne physique à Monestier-de-Clermont (Isère) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 441868106. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonestier-de-Clermont (Isère)
SIREN441 868 106
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441868106
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le13-04-2010
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-05-2002
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 0
38650 Monestier-de-Clermont
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.23-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics terrassements vrd</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
441868106
16-01-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 711 482 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ISERE-DROME TRAVAUX PUBLICS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37300.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 12 chemin de la Plaine Zae les Bauches 38640 Claix </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 64700 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux publics, terrassement, voirie, réseaux, divers ( VRD ).</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 22 Impasse de la Pissarde 38640 Claix </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Essor de l'Isère du 10 janvier 2014</dd> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <dt>Déclarations de créances :</dt> <dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble</dd> <!-- Descriptif --> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble20-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110204 publié le 20/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics terrassements vrd</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100239 publié le 10/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics terrassements vrd</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics terrassements vrd</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale ou zone d'activité les Carlaires 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441868106
08-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090172 publié le 08/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090125. Annonce numéro : 626. Date de parution : 2 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 300 016 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GSR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 rue de la Chartreuse 38500 Voiron </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux publics.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> zone artisanale les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Terre Dauphinoise du 18 juin 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Siège du fonds cédé sis ZA des Carlaires 38650 Monestier de Clermont.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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02-07-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 300 016 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GSR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 rue de la Chartreuse 38500 Voiron </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux publics.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> zone artisanale les Carlaires 38650 Monestier-de-Clermont </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 868 106 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Romuald </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PERROT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Travailleur Alpin du 18 juin 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Siège du fonds cédé sis ZA des Carlaires 38650 Monestier de Clermont.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
441868106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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