Redressement judiciaire Sitl

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et vente de lave-linge, véhicules électriques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SITL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120029 publié le 04/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SITL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La fabrication par tous moyens et à l'échelle industrielle ainsi que la vente de lave-linge à chargement par le dessus, leurs accessoires et pièces détachées, la construction d'équipements nécessaires au traitement et à la purification de l'eau, la construction de voitures citadines et véhicules utilitaires électriques.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 973 688RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SITL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LOQUIN Frédéric nom d'usage : LOQUIN n'est plus président. MILLET Pierre Jean Raymond nom d'usage : MILLET devient président. DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL EXELMANS AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAHAN Stéphane nom d'usage : DAHAN devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 rue Challemel Lacour 69007 Lyon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération d'apport partiel d'actif : FAGORBRANDT SAS sté par actions simplifiée RCS B 440303196, 7 Rue Henri Becquerel 92500 RUEIL-MALMAISON.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>