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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paterne-Racan20140119FP21Date : 17/07/2008Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Le 17/07/2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP21. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)
N° de procédure20140119FP21
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37370 Saint-Paterne-Racan

Publications

26/01/2014Dépôt au greffe du projet de répartition ; dépôt au greffe du projet de répartition établi par le liquidateur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours Cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bodacc ; liquidateur : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 1031
20140119FP21
28/10/2011Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
Annonce n° 1695
20140119FP21
20/02/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/07/2004 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011
Annonce n° 1089
20140119FP21
06/08/2008Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
Annonce n° 2519
20140119FP21

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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