Redressement judiciaire Personne physique

Orléans Cedex 220140119FP24Date : 30-01-2013Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Personne physique à Orléans Cedex 2 (Loiret) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans Cedex 2 (Loiret)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140119FP24
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le13-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue André Malraux 46
45082 Orléans Cedex 2
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : quatre ans ; durée de l'inaliénabilité : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 2 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans26-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue André Malraux BP 8215 45082 Orléans Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : quatre ans ; durée de l'inaliénabilité : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 2 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans</dd> </dl>
20140119FP24
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 14 juin 2013 jusqu'au 14 décembre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude, analyse de productivité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue André Malraux BP 8215 45100 Orléans Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 14 juin 2013 jusqu'au 14 décembre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte</dd> </dl>
20140119FP24
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans30-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude, analyse de productivité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue André-Malraux 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans</dd> </dl>
20140119FP24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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