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Redressement judiciaire L'association Bassin Services Personnes

Andernos-les-Bains20140121FT15Date : 23/06/2011Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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L'association Bassin Services Personnes à Andernos-les-Bains (Gironde) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeL'association Bassin Services Personnes
VilleAndernos-les-Bains (Gironde)
N° de procédure20140121FT15
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/01/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Denis Papin 3
33510 Andernos-les-Bains

Publications

29/01/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son Président, Monsieur COUFFANT ; fixe provisoirement au 27 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître MEQUINION (Vincent), 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
Annonce n° 1144
20140121FT15
23/06/2011Jugement prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président COUFFANT ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître SAUTAREL, 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
Annonce n° 1717
20140121FT15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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