Redressement judiciaire Personne physique

Meylan20140122FV18Date : 20-07-2012Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meylan (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeylan (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140122FV18
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le10-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Grillons 11
38240 Meylan
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01924 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : six ans30-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIMEIZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 allée des Grillons 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01924 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : six ans</dd> </dl>
20140122FV18
Dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01924 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIMEIZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 allée des Grillons 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01924 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140122FV18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 avril 2012, mandataire judiciaire Maître Roumezi, 9Bis rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIMEIZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Allée des Grillons 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 avril 2012, mandataire judiciaire Maître Roumezi, 9Bis rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140122FV18
Mandataire judiciaire
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