Redressement judiciaire Personne physique

Vienne331809202Date : 15-10-2009Mis à jour le 20/11/2014 01:00
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Personne physique à Vienne (Isère) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 331809202. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVienne (Isère)
SIREN331 809 202
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331809202
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le21-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Charavel 0
38200 Vienne
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 809 202 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de cloisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charavel Bâtiment Iris 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
331809202
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne09-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 809 202 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de cloisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charavel Bâtiment Iris 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne</dd> </dl>
331809202
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 809 202 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de cloisons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charavel Bâtiment Iris 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
331809202
15-10-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090199 publié le 15/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 809 202 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REMILLIEUX</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>REMILLIEUX NAUTIQUE</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> chemin de Charavel Bâtiment Iris 38200 Vienne </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
331809202
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