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Redressement judiciaire Personne physique

Domérat318358298Date : 01/02/2013Mis à jour le 07/02/2014 01:00
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Le 01/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domérat (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 318358298. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomérat (Allier)
N° de procédure318358298
TribunalTribunal De Commerce De Montlucon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/02/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1980

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Plante 2
03410 Domérat

Publications

07/02/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
Annonce n° 752
318358298
07/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
Annonce n° 759
318358298
15/02/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
Annonce n° 849
318358298

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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