Redressement judiciaire Personne physique

Chevaigne20140204GN27Date : 20-09-2009Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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Le 20-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevaigne (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140204GN27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevaigne (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140204GN27
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le27-07-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35250 Chevaigne
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ; met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire ; prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; dit que le présent jugement emporte cessation de l'activité à compter de ce jour ; désigne Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement12-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'EARL DU PETIT PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Coralie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ; met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire ; prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; dit que le présent jugement emporte cessation de l'activité à compter de ce jour ; désigne Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl>
20140204GN27
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de treize ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DU PETIT PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigné </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigné </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Coralie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pont à Pleurer 35250 Chevaigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de treize ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140204GN27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSARI (Ghuier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes20-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 304 910 RCS Rennes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EARL DU PETIT PONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu dit « Le Pont à Pleurer » 35250 Chevaigne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELOUP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu dit « Le Pont à Pleurer » 35250 Chevaigne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Coralie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LELOUP</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu dit « Le Pont à Pleurer » 35250 Chevaigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSARI (Ghuier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
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