Redressement judiciaire Personne physique

Vauréal495062507Date : 17-03-2013Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 17-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauréal (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 495062507. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauréal (Val-d'Oise)
SIREN495 062 507
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure495062507
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le21-12-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Oise 104
95490 Vauréal
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Adresse d'établissement
rue de l'Oise 104
95490 Vauréal
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.31-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 062 507 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNUEL ÉPOUSE DELACOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELACOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 rue de l'Oise 95490 Vauréal</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062507
10-11-2016
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 822 849 667 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARPEDIEM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 104 boulevard de l'Oise 95490 Vauréal </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 252000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restaurant crêperie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 104 boulevard de l'Oise 95490 Vaureal </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 495 062 507 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNUEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>27 octobre 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>FAJJ AVOCATS, 18 Boulevard du Port 95000 CERGY pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>- Acte du 26/10/2016 enregistré à SIE de Pontoise-Ouest le 04/11/2016 Bordereau 2016/1 410 Case 3 Ext 3372. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire : 104 boulevard de l'Oise 95490 Vauréal.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062507
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.09-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 062 507 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNUEL ÉPOUSE DELACOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELACOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 rue de l'Oise 95490 Vauréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062507
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 062 507 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNUEL ÉPOUSE DELACOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELACOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 rue de l'Oise 95490 Vauréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062507
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 495 062 507 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNUEL ÉPOUSE DELACOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELACOUR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant crêperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 rue de l'Oise 95490 Vauréal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495062507
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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