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Redressement judiciaire Personne physique

Fréjus20140212GT138Date : 01/04/2011Mis à jour le 20/02/2014 01:00
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Le 01/04/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140212GT138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
N° de procédure20140212GT138
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/04/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Cannes 1000
83600 Fréjus

Publications

20/02/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 2256
20140212GT138
11/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire : 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
Annonce n° 1439
20140212GT138
06/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1789
20140212GT138
15/05/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 18/01/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
Annonce n° 1777
20140212GT138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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