Redressement judiciaire Sci Joade

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 909 235RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Pré Gault, chez M. QUINTAS SAMPAIO 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de continuation par modification du pourcentage de remboursement des annuités ; donnant acte à la banque populaire du Grand Ouest qu’elle accepte la modification du plan ; la mainlevée de l’inaliénabilité des biens de la SCI JOADE ; disant que la partie du prix correspondant au passif résiduel dû au jour de la cession devra être versée par le notaire instrumentaire sur le compte du commissaire à l’exécution du plan à la caisse des dépôts et consignations ; disant que le dispositif du jugement du 7 septembre 2015 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié ; Me Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex est le commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/00199</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 909 235RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue de Passavent 35770 Vern-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de dix années du plan pour la SCI JOADE, représentée par M. SAMPAIO, gérant ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 909 235RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>La SCI JOADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue du Passavent 35770 Vern-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 909 235RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. Joade</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Pré-Gault 35410 Dom-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>