Redressement judiciaire L'association Régionale D'Education Et De Promotion De La Santé En Bretagne (Ireps)

Rennes20140217HM28Date : 25-02-2014Mis à jour le 25/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

L'association Régionale D'Education Et De Promotion De La Santé En Bretagne (Ireps) à Rennes (Ille-et-Vilaine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140217HM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Régionale D'Education Et De Promotion De La Santé En Bretagne (Ireps)
VilleRennes (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140217HM28
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le03-02-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bignon 4 A
35000 Rennes
Voir sur la carte
Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement pour une durée de huit année concernant L'Association Régionale d'Education et de Promotion de la Santé en Bretagne (IREPS) ; Maître GAUTIER (Sophie), administrateur judiciaire, 111, boulevard de Lattre de Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan25-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association Régionale d'Education et de Promotion de la Santé en Bretagne (IREPS)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 A rue du Bignon 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement pour une durée de huit année concernant L'Association Régionale d'Education et de Promotion de la Santé en Bretagne (IREPS) ; Maître GAUTIER (Sophie), administrateur judiciaire, 111, boulevard de Lattre de Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20140217HM28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.