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Redressement judiciaire Personne physique

CussayDate : 22/10/2009Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Le 22/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cussay (Indre-et-Loire) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCussay (Indre-et-Loire)
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/10/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/1998

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37240 Cussay

Publications

25/02/2014Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
Annonce n° 2062
417642543
14/12/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
Annonce n° 1041
417642543
14/12/2010Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
Annonce n° 1040
417642543
08/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009
Annonce n° 1107
417642543

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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