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Redressement judiciaire Personne physique

Rouen518309687Date : 25-02-2014Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518309687. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN518 309 687
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518309687
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le03-02-2014
Date de création05-05-1992
Capital libéré86298354,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armand-Carrel 55
76000 Rouen
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Adresse d'établissement
rue Armand Carrel 55
76000 Rouen
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Adresse d'établissement
rue aux Sels 843
76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
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Adresse d'établissement
rue aux Sels 843
76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien
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Adresse d'établissement
rue Aux Sels 843
76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien
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Publications
Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/3929-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 309 687RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geoffroy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur dâ??équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 55 rue Armand Carrel 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518309687
Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/3929-08-2018
518309687
jugement prononçant la clôture de la procédure après entière exécution du plan. N° RG : 13/0003923-08-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 309 687RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geoffroy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur dâ??équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 55 rue Armand-Carrel 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la clôture de la procédure après entière exécution du plan. N° RG : 13/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518309687
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen06-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 309 687RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geoffroy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur d'équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 843 rue Aux Sels 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518309687
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 309 687RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geoffroy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur d'équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 843 rue aux Sels 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518309687
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen25-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 309 687RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geoffroy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur d'équitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 843 rue aux Sels 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518309687
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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