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Redressement judiciaire Personne physique

Bormes-les-Mimosas377675731Date : 26-02-2014Mis à jour le 14/07/2017 02:00
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Le 26-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bormes-les-Mimosas (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 377675731. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBormes-les-Mimosas (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377675731
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le10-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Poivriers 47
83230 Bormes-les-Mimosas
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Adresse d'établissement
impasse des Poivriers 47
83230 Bormes-les-Mimosas
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 675 731 RM 83</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 impasse des Poivriers Villa Massina 83230 Bormes-les-Mimosas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377675731
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150158 publié le 20/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 675 731 RM 83</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 impasse des Poivriers Villa Massina 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377675731
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.24-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 675 731 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 impasse des Poivriers Villa Massina 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377675731
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 675 731 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maçonnerie générale.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 impasse des Poivriers Villa Massina 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377675731
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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