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Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine20140220HN27Date : 07/10/2011Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Le 07/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaine (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140220HN27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontaine (Isère)
N° de procédure20140220HN27
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Michels 82
38600 Fontaine

Publications

28/02/2014Jugement homologué le plan du redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : un échéance à l'homologation du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 996
20140220HN27
18/07/2013Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire et prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1267
20140220HN27
20/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
Annonce n° 1384
20140220HN27
06/11/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 août 2011, mandataire judiciaire : Maître SERRANO, 67, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1273
20140220HN27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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