Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 508 376RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONGINY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric Pierrette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BERNABE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier les palmiers mansarde catalogne 97231 Le Robert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 19 novembre 2013, pour une durée de 10 ans par jugement du TGI de Fort de France ; proroge le plan de redressement pour une durée de 2 ans ; dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Maintien la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Mirroite en qualité de CEP, ZAC Etang Z’Abricot, centre d’affaire AGORA, 97200 Fort de France. Maintien la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES, centre d’affaires Dilon Valmenière Bâtiment Eurydice D, BP 69, 97200 Fort de France. RG 21/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 508 376RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONGINY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Pierrette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BERNABE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartiers Les Palmiers Mansarde Catalogne 97231 Le Robert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le plan par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00007 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire, Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, 97200 Fort-de-France ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora, Bât. C, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 508 376RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONGINY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Pierrette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BERNABE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartiers Les Palmiers, Mansarde Catalogne 97231 Le Robert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00007 ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>