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Redressement judiciaire Personne physique

GrasDate : 25/03/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Gras (Ardèche) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aubenas. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGras (Ardèche)
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/06/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17/02/2000

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Hameau le Mas de Gras 0
07700 Gras
Adresse d'établissement
hameau le Mas de Gras 0
07700 Gras

Publications

16/06/2021Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210116 publié le 16/06/2021
Annonce n° 1770
429593510
17/03/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
Annonce n° 3545
429593510
20/11/2019Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2019 et désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019
Annonce n° 1994
429593510
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170216 publié le 10/11/2017
Annonce n° 167
429593510
15/01/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
Annonce n° 762
429593510
25/09/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
Annonce n° 516
429593510
06/03/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
Annonce n° 1089
429593510
25/03/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
Annonce n° 323
429593510

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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