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Redressement judiciaire Association Enfanlice

Cagnes-sur-Mer20140227HX99Date : 01/12/2008Mis à jour le 07/03/2014 01:00
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Le 01/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Enfanlice à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140227HX99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Enfanlice
VilleCagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20140227HX99
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/12/2008
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Travails 3
06800 Cagnes-sur-Mer

Publications

07/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 3 février 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
Annonce n° 972
20140227HX99
03/12/2010Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
Annonce n° 1077
20140227HX99
06/08/2010Dépôt des relevés de créances résultant d'un contrat de travail au Tribunal de Grande Instance de Grasse, tout salarié dont la créance ne figure pas peut saisir le conseil de prud'hommes dans le délai de deux mois à compter de la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010
Annonce n° 592
20140227HX99
03/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de la présidente BLONDEL (Jeanine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
Annonce n° 1723
20140227HX99
29/12/2009Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, Maître HUERTAS Xavier, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
Annonce n° 1475
20140227HX99
16/06/2009Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 12 octobre 2009, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître HUERTAS Xavier, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mandataire judiciaire Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
Annonce n° 1028
20140227HX99
06/03/2009Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 11 mai 2009, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mandataire judiciaire : Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009
Annonce n° 994
20140227HX99
24/12/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître HUERTAS (Xavier) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
Annonce n° 1264
20140227HX99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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