Redressement judiciaire Personne physique

Heugueville-sur-Sienne20140303HZ27Date : 21-04-2013Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 21-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heugueville-sur-Sienne (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140303HZ27. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHeugueville-sur-Sienne (Manche)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140303HZ27
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le25-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maître 5
50200 Heugueville-sur-Sienne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances11-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAISNEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
20140303HZ27
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAISNEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140303HZ27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAISNEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Maître 50200 Heugueville-sur-Sienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140303HZ27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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