Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Chauve20140305JM27Date : 17/03/2013Mis à jour le 13/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chauve (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140305JM27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChauve (Loire-Atlantique)
N° de procédure20140305JM27
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
44320 Chauve

Publications

13/03/2014Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
Annonce n° 1465
20140305JM27
17/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
Annonce n° 1354
20140305JM27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.