Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Anne325121242Date : 02-09-2012Mis à jour le 20/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Anne (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325121242. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Anne (Martinique)
SIREN325 121 242
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure325121242
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le02-12-2020
Date de création01-08-1982
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97227 Sainte-Anne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
97227 Saint-Anne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 121 242RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORI EPOUSE CHERPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle Medard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Snack</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Anse des Salines 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325121242
30-09-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190189 publié le 30/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 121 242RCSFORT DE FRANCE</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHERPIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle Medard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MORI</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Anse des Salines 97227 Sainte-Anne </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2019-07-17</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325121242
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances Article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 121 242RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHERPIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Anse des Salines 97227 Saint-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances Article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325121242
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER-SEGARD, Lot Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France16-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 121 242RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Anse des Salines 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER-SEGARD, Lot Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325121242
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine02-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 121 242RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danielle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHERPIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>snack</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande Anse des Salines 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325121242
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.