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Redressement judiciaire Personne physique

Seilh20140310JS4Date : 10/09/2009Mis à jour le 18/03/2014 01:00
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Le 10/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seilh (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140310JS4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSeilh (Haute-Garonne)
N° de procédure20140310JS4
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31840 Seilh

Publications

18/03/2014Jugement constatant l'exécution du plan et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1600
20140310JS4
07/01/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1409
20140310JS4
22/10/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
Annonce n° 1226
20140310JS4
08/10/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
Annonce n° 1342
20140310JS4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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