Redressement judiciaire Personne physique

Tours485207294Date : 03-09-2009Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Le 03-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 485207294. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN485 207 294
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure485207294
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le14-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Grammont 36 B
37000 Tours
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Adresse d'établissement
avenue de Grammont 36 B
37000 Tours
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 207 294 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-jacques rêne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Librairie papeterie articles de bureau bimbeloterie journaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36B avenue de Grammont 37000 Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485207294
Jugement modifiant le plan de redressement.25-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 207 294 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-jacques rêne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Librairie papeterie articles de bureau bimbeloterie journaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36B avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485207294
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 207 294 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LOTO PRESSE MICHELET</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>librairie papeterie articles de bureau bimbeloterie journaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 bis avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485207294
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.22-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 207 294 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LOTO PRESSE MICHELET</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>librairie papeterie articles de bureau bimbeloterie journaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 bis avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485207294
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 207 294 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LOTO PRESSE MICHELET</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>librairie papeterie articles de bureau bimbeloterie journaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 bis avenue de Grammont 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485207294
Mandataire judiciaire
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