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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20140320JY77Date : 19-05-2009Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Le 19-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140320JY77
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le06-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Henri Martin 109
75116 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 1028-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 avenue Henri Martin 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl>
20140320JY77
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11756 ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, CS 10023, dont le siège est 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur18-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 avenue Henri-Martin 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11756 ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, CS 10023, dont le siège est 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140320JY77
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>313 686 172 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAGOLOFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>NICOLAS HENRY </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>TRANSPORT PUBLICS ROUTIER DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99B avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20140320JY77
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>313 686 172 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAGOLOFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>NICOLAS HENRY </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>TRANSPORT PUBLICS ROUTIER DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99B avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20140320JY77
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.19-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>313 686 172 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAGOLOFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>NICOLAS HENRY </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>TRANSPORT PUBLICS ROUTIER DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99B avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20140320JY77
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