Redressement judiciaire Personne physique

Romagnieu429116783Date : 28-02-2010Mis à jour le 07/10/2015 02:00
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Personne physique à Romagnieu (Isère) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu. Le numéro de dossier de cette affaire est 429116783. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRomagnieu (Isère)
SIREN429 116 783
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429116783
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu
Prononcé le11-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Priolaz 11
38480 Romagnieu
Voir sur la carte
Publications
Jugement mettant fin au redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du Code de Commerce07-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 116 783 RCS Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>coach sportif, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 impasse de Priolaz 38480 Romagnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin au redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du Code de Commerce</dd> </dl>
429116783
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 116 783 RCS Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>coach sportif, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 impasse de Priolaz 38480 Romagnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
429116783
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire31-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 116 783 RCS Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>coach sportif, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 impasse de Priolaz 38480 Romagnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
429116783
29-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 116 783 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 impasse de Priolaz 38480 Romagnieu </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-04-30</dd> </dl>
429116783
28-02-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 116 783 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ORTUNO</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, vente, matériels de sport, vêtements de sport, compléments alimentaires, cosmétiques.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 impasse de Priolaz 38480 Romagnieu </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
429116783
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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