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Redressement judiciaire Personne physique

Raphele-les-Arles20140326KM8Date : 04/04/2008Mis à jour le 03/04/2014 02:00
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Personne physique à Raphele-les-Arles (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140326KM8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRaphele-les-Arles (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20140326KM8
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Besse des Mourgues 0
13280 Raphele-les-Arles

Publications

03/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
Annonce n° 1112
20140326KM8
13/02/2013Jugement modifiant le plan de continuation ; date de fin de plan : 15/01/2021 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
Annonce n° 1568
20140326KM8
11/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
Annonce n° 1913
20140326KM8
12/06/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
Annonce n° 1516
20140326KM8
04/04/2008Jugement modifiant le plan de continuation : mainlevée de l'inaliénabilité. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Brunet-Beauml, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
Annonce n° 3270
20140326KM8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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