Redressement judiciaire Personne physique

Case-Pilote398410092Date : 08-07-2009Mis à jour le 06/04/2014 02:00
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Le 08-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Case-Pilote (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398410092. L'activité principale de Personne physique est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCase-Pilote (Martinique)
SIREN398 410 092
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure398410092
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le26-05-2009
Date de création29-09-1998
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal58
Code secondaire5811
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97222 Case-Pilote
Voir sur la carte
Publications
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine06-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 410 092 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeannine, Paule </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éditions, animation de marionnettes, jeux éducatifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bat 12 Local 5 97222 Case-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
398410092
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 410 092 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence Maniba 97222 Case-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
398410092
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 410 092 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeanine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence Maniba bâtiment 12, local 5 97222 Case-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
398410092
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France03-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 410 092 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeannine, Paule </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence Maniba bâtiment 12 97222 Case-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd> </dl>
398410092
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître Alain Miroite, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine08-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>398 410 092 RCS Fort de France </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jeannine Paule </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production de livres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> résidence Maniba, bâtiment 12 97222 Case Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître Alain Miroite, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
398410092
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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