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Redressement judiciaire Personne physique

Erp20140402KR5Date : 11/10/2012Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 11/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Erp (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KR5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleErp (Ariège)
N° de procédure20140402KR5
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
09200 Erp

Publications

10/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 1514
20140402KR5
11/11/2012Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1304
20140402KR5
11/10/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 1698
20140402KR5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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