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Redressement judiciaire Personne physique

BillyDate : 04/10/2014Mis à jour le 13/08/2025 02:00
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Le 04/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billy (Loir-et-Cher) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBilly (Loir-et-Cher)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Blois
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/07/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2007

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'ovins et de caprins (0145)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Simonnières 41
41130 Billy
Adresse d'établissement
rue des Simonnières 41
41130 Billy

Publications

13/08/2025Jugement modifiant le plan de redressement en date du 13 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 8, rue de Signeulx, 41000 Blois. Modification du plan : lisser les annuités jusqu’en 2030. N° RG : 25/00628
493794069
27/07/2023Jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que l’annuité n°7, payable au 20 décembre 2022 sera lissée sur l’ensemble des échéances suivantes - N° RG : 23/00490
493794069
21/07/2019jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gérald BUISSON , 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report des annuités n° 4 à 14 du 11 juin au 20 décembre de chaque année. N° RG : 18/01486
493794069
14/11/2018jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me BUISSON Gérald - 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report de l’annuité n° 3 au 20 décembre 2018. N° RG / 18/01486
493794069
19/01/2018Jugement modifiant le plan de redressement du 11 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; modification du plan : (report de l'annuité N° 2 exigible le 11 juin 2017 au 20 décembre 2017) ; RG n° : 17/01493
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22/07/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : quinze ans
493794069
14/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
493794069
04/10/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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