Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Asasp-Arros20140403KT33Date : 22/12/2010Mis à jour le 11/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140403KT33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAsasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques)
N° de procédure20140403KT33
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Gave 0
64660 Asasp-Arros

Publications

11/04/2014Jugement en date du 24 mars 2014 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 avril 2012, complété par celui du 24 juin 2013, prononçant l'inaliénabilité pour la durée du plan de redressement des biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
Annonce n° 1664
20140403KT33
16/07/2013Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
Annonce n° 2250
20140403KT33
20/06/2012Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1809
20140403KT33
05/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
Annonce n° 2151
20140403KT33
19/01/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
Annonce n° 1384
20140403KT33

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.