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Redressement judiciaire Association Sos Victimes 78

Versailles20140403KT38Date : 01/10/2013Mis à jour le 11/04/2014 02:00
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Le 01/10/2013, un état des créances de Association Sos Victimes 78 à Versailles (Yvelines) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140403KT38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Sos Victimes 78
VilleVersailles (Yvelines)
N° de procédure20140403KT38
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/03/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place André Mignot 5
78000 Versailles

Publications

11/04/2014Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMZUN (Philippe), Passage Roche, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
Annonce n° 1695
20140403KT38
01/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 2135
20140403KT38

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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