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Redressement judiciaire Personne physique

Paille20140407KW8Date : 29/09/2012Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 29/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paille (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KW8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePaille (Charente-Maritime)
N° de procédure20140407KW8
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/03/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Garenne 7
17470 Paille

Publications

15/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1398
20140407KW8
10/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
Annonce n° 2090
20140407KW8
29/09/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
Annonce n° 1060
20140407KW8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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