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Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine402365811Date : 18/10/2012Mis à jour le 17/04/2014 02:00
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Le 18/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402365811. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontaine
N° de procédure402365811
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/10/1995

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 35
38600 Fontaine

Publications

17/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014
Annonce n° 1415
402365811
18/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 1138
402365811
18/10/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120202 publié le 18/10/2012
Annonce n° 1171
402365811

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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